Conditions générales de vente des agents de voyage
Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme.
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Conditions générales de vente mises à jour le 21.05.2010
Conditions particulières de vente Via Compostela
L’inscription à tout voyage proposé implique l’acceptation des conditions ci-après. Votre inscription sur Internet avec un paiement sécurisésous-entend leur acceptation.En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site Internet, ces dernières prévaudront.
1) Inscriptions :
Modalités d’inscription :
L’inscription n’est effective qu’à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, accompagné d’un acompte de 35 % du montant du séjour, la réception de cet acompte n’impliquant la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du séjour devra nous parvenir au moins 35 jours avant le départ. Pour toute inscription effectuée à moins de 35 jours du départ le montant du séjour devra être réglé en totalité. Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans rappel, l’acompte restant dans ce cas acquis à Via Compostela.
Vols secs :
Les ventes de billets d’avions font l’objet au cas par cas de conditions de vente spécifiques, celles-ci seront jointes à toutes propositions de la part de Via Compostela.
Cas particuliers :
Voyages en groupe préconstitué ou d’entreprise sont l’objet de conditions spécifiques de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions particulières de ventes.
Ces conditions spécifiques seront jointes aux propositions relatives à ces cas particuliers.
Mineurs :
Les demandes d’inscription concernant les mineurs, après accord de Via Compostela, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Les mineurs doivent être en possession de l’ensemble des documents permettant leur sortie du territoire (pièce d’identité, autorisation de sortie du territoire, etc.). Les mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnants pendant le voyage. Enfin, si le mineur voyage sans ses parents, il sera fait mention de coordonnées permettant d’établir un contact direct.
2) Prix :
Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux figurant sur le site www.via-compostela.com. Ils s’entendent du point d’accueil au point de dispersion. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur les fiches techniques, disponibles à tout moment sur le site Internet ou sur simple demande téléphonique. Pour les séjours "sur mesure" ces informations figurent sur votre devis.
Frais d’inscription :
A 21 jours et plus du départ : 10 € par personne inscrite.
A moins de 21 jours du départ : 20 € par personne inscrite.
3) Modifications demandées par le client :
Modifications :
Si vous demandez de changer de voyage ou de dates plus de 35 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 40 € par personne sera retenue. A partir de 35 jours avant le départ, les modifications de dates ou de lieu sont assimilables aux conditions d’annulation ci-après.
Ces conditions s’appliquent uniquement au forfait tel que présenté en brochure ou sur le site internet.
Cessions de contrat :
Dans ce cas, le client est tenu d’en informer Via Compostela au moins 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette cession pourra entraîner des coûts qui seront facturés au cessionnaire. Cédant et cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du voyage et des frais complémentaires.
Attention :
En cas d’annulation : prime d’assurance et frais d’inscriptionne sont pas remboursables.
Annulations :
En cas de désistement de votre part, les frais retenus seront les suivants :
En cas de désistement de la part du client, les frais retenus seront les suivants :
- Plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant du séjour*, avec un minimum de 100 € par personne (voyage à l’étranger) et 50 € par personne (voyage en France métropolitaine). Ces frais ne sont pas remboursables par la garantie annulation des assurances.
- De 60 à 31 jours : 15% du montant du séjour, avec un minimum de 200 € par personne (voyage à l’étranger) et 100 € par personne (voyages en France métropolitaine).
- De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % du montant du séjour*,
- De 20 à 14 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour*,
- De 13 à 7 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour*,
- Moins de 7 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100 % du montant du séjour*.
*: hors assurance, frais d’inscription et frais de dossier aérien. Il est indispensable de nous prévenir IMMEDIATEMENT. Les frais d’annulation seront calculés à partir de la date de première manifestation confirmée par une lettre recommandée avec avis de réception datée du même jour de votre part. Les sommes retenues pourront être remboursées par l’assurance si vous l’avez souscrite (sauf les frais à plus de 35 jours avant le départ).
Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription ou dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation son prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement.
Frais extérieurs :
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Cas particuliers :
Outre les frais d’annulation mentionnés ci-dessus, se référer au contrat envoyé lors de votre confirmation d’inscription, pour les conditions d’annulation des billets d’avion.
Interruption de séjour :
Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement de notre part.
4) Annulation par Via Compostela :
Des causes d’annulation liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, catastrophe naturelle…)peuvent intervenir. Dans ces cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Annulation pour nombre insuffisant de participants (conditions spécifiques aux Voyages Accompagnées) :
En cas d’un nombre insuffisant de participants, nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un voyage. Une solution de remplacement vous sera proposée, 21 jours au moins avant le départ. En aucun cas ces modifications ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts. Si les solutions proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autre indemnité.
5) Responsabilité : Assurance Responsabilité civile
Conformément à la réglementation de notre profession nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant nous ne saurions nous substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant doit être titulaire.
Risques :
- Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos séjours, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Via Compostela, aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille.
- Pour un Voyage Accompagnée, chaque participant doit se conformer aux règles de sécurité données par l’accompagnateur, l’organisateur ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle. Via Compostela se réserve le droit d’expulser à tout moment et sans aucune indemnité tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.
- Pour un Voyage en Liberté, Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le topoguide.Via Compostela ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire, à une mauvaise interprétation du descriptif, à une erreur de lecture de carte ou encore à une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).
Responsabilité :
Via Compostelane saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. Chaque participant doit prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité valides, autorisations, visas, vaccins, etc.) exigés par les autorités du pays visité et veiller à la présence de ses bagages lors de tout transport.
6) Divers
Informatique :
Les demandes de brochures et les inscriptions sont traitées par informatique. Vous bénéficiez du droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales.
Animaux :
A notre grand regret, vous ne pouvez pas emmener vos animaux familiers dans nos séjours.
Tout contrevenant entraînera son exclusion sans indemnité.
7) Organisation / Réclamations
Via-Compostela est une marque déposée par La Balaguère et Chamina-Voyages pour vous offrir l’intégralité des chemins vers St Jacques de Compostelle.
Chamina-Voyages traite les inscriptions et organise sur le terrain toutes lesétapes en France et en Suisse.
La Balaguère traite les inscriptions et organise sur le terrain toutes lesétapes en Espagne et au Portugal.
Litiges :
Tout litige résultant des conditions générales de ventes est du ressort du tribunal de Clermont-Ferrand pour les randonnées organisées par Chamina-Voyages, de Lourdes pour les randonnées organisées par la Balaguère.
Réclamation :
Toute réclamation devra être envoyée aux services qualité, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives,
aux adresses suivantes :
Pour les randonnées se déroulant en France et en Suisse :
Chamina-Voyages - Service qualité, 5-7 avenue d’Italie - 63 000 CLERMONT-FERRAND
Pour les randonnées se déroulant en Espagne et Portugal :
La Balaguère – Service qualité, route du Val d’Azun BP3 – 65 403 ARRENS-MARSOUS cedex
Chamina-Sylva S.A.S. au capital de 270. 000 €- Siège social : 5 - 7 av d’Italie 63000 Clermont-Ferrand - Tél. : 04 73 900 500 - Fax : 04 73 90 12 99 - RCS B 389 249 426 - Code APE 7911Z – Immatriculation au registre des opérateurs de voyage IM063100042 - RCP 86.791.647 : GAN Eurocourtage – Garantie financière : APS
La Balaguère S.A. au capital de 179.775 € - Siège social : Route du Val d’Azun 65403 Arrens-Marsous – Tél. : 05 62 97 46 46 – Fax : 05 62 97 43 01 – RCS B 389 350 745 – Code APE7911Z – Immatriculation au registre des opérateurs de voyage IM065100002 – RCP Générali AM268228 - Garantie financière : APS